Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre des AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap, vient d'être présenté aux organisations syndicales. Ce décret est une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS. Il prendra effet dès parution au Journal Officiel (rentrée 2014)
Parmi les principaux articles du projet de décret :
RECRUTEMENT
Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats « qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».
Le décret permet donc aux AVS en CUI d'être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d'être recrutés en CDI comme AESH après de 6 ans de CDD.
Le texte confirme par ailleurs que les accompagnants ayant exercé plus de 6 ans en tant qu’AED-AVS se verront proposer un CDI.
CONTRATS
Les CDD sont conclus pour une durée minimale de 12 mois. Les CDI sont conclus par le Recteur de l'académie. Le contrat fixe une durée de travail (à temps complet ou partiel) de minimum 24h hebdomadaires annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines.
FORMATION
Les AESH qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent aussi bénéficier, sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.
REMUNERATION
Il est prévu une grille d'avancement allant de l'indice 297 (environ 650€) à l'indice 400 (environ 890€). Cette grille d'avancement, soumise au Comité technique académique (CTA), variera d'une académie à une autre.
ANALYSE
Si ce projet de décret constitue une avancée, nous sommes encore loin d'une professionnalisation réelle : une véritable métier, à temps plein, sous statut de la fonction publique d'Etat !
Tout d'abord parce que les contrats qui seront proposés seront essentiellement à temps partiel (les enfants ne sont pas scolarisés 39h par semaine...). La conséquence ? Des contrats de 24h hebdomadaire avec la rémunération qui va avec ! Ensuite parce que les CUI ne pourront postuler sur un poste d'AESH que s'il n'y a pas d'AVS-AED qui peut déjà y prétendre (obligation pour l'employeur de proposer un CDI au bout de 6 ans de contrat AED!). Les CUI risquent encore de rester sur le bord du chemin.
C'est pour entrer dans le détail de ces mesures et envisager les réponses collectives à y apporter que nous vous invitons à venir nombreu-ses le
VENDREDI 30 MAI 2014
de 14h00 à 16h00
pour participer à une
REUNION d'INFORMATION SYNDICALE
SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Nous ferons le point sur le processus de professionnalisation, et aborderons les questions des droits des personnels, des conditions de travail et des missions en présence d'un Secrétaire National du SNUipp-FSU.
Ces réunions sont ouvertes à toutes et tous et sont rémunérées comme un temps de travail.
Elles sont un droit pour tous les salariés, il ne peut pas vous être refusé !
Pour y participer il vous suffit de prévenir votre employeur (DASEN pour les AED) et Établissement employeur pour les CUI) grâce au modèle de lettre ci-dessous.
Prévenez également le/la chef d’établissement ou le directeur ou la directrice de l'écolede votre absence.
Modèle de lettre à recopier et à faire parvenir au DASEN ou au principal du collège en indiquant la réunion de votre choix.
Si vous ne travaillez pas durant cette RIS, ce temps peut être récupéré.
M/Mme...................
Emploi de Vie Scolaire ( ou assistant d’éducation) ou Auxiliaire de Vie scolaire
Ecole/Etablissement...........................
Monsieur le Directeur Académique
38 rue Edouard Vaillant
37042 Tours Cedex
Objet : réunion d’information syndicale
Références : article 5 du décret 82-447 du 28 mai 1982
Mr le Directeur Académique
J’ai l’honneur de vous informer que je me rendrai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU le vendredi 30mai de 13h30 à 16h30 dans les locaux de la FSU, 18 rue de l'Oiselet, 37550 St Avertin.
A ............................le..................
Signature
SIGNEZ LA PETITION NATIONALE
POUR LA PROFESSIONALISATION DE TOUS LES AVS !
