Point professionnalisation des AVS :
Les réunions sur la professionnalisation des AVS continuent de se dérouler au niveau national. Parmi les 1ers éléments sur lesquels il y a des avancées, la création d’un métier d’AJH (accompagnant jeune handicapé) devrait bien voir le jour prochainement. Les AJH ne relèveraient plus exclusivement de l’éducation nationale mais du médico-social. En ce sens, leur champ d’intervention ne se limiterait pas aux établissements scolaires.
Cependant, beaucoup de questions ne sont pas encore tranchées :
- Niveau de qualification requis pour obtenir le diplôme d’AJH : il n’est pas déterminé mais sera reconnu par l’Education Nationale et permettra notamment d’intervenir dans le milieu scolaire, peri-scolaire et extra-scolaire.
- Reconnaissance d’exercice du métier pour les AVS actuels : en l’état, l’acquisition du diplôme par la Validation des Acquis Professionnels (VAP) serait accordée aux AVS-i ayant exercé 6 ans à temps plein. Cette proposition n’est pas acceptable car limite considérablement les possibilités de VAP (seulement pour les AVS ayant cumulé un emploi d’AED). Seul point positif : cette disposition serait ouverte aux AVS qui ne sont plus en fonction.
- Le statut : CDD ? CDI ? CDI fonction publique ? Fonctionnaire ? Salarié de l’Etat, de la territoriale, d’un Groupement d’intérêt public ? Il est impératif que ce statut ne rentre pas en opposition avec le registre national des métiers et puisse être accepté.
- Temps de travail : Temps plein ? Temps partiel ?
La FSU participe à ces réunions et intervient en faveur des AVS pour la création d’un métier, de préférence sous statut de la fonction publique et pour une pérennisation des AVS par VAE ou VAP.
Point renouvellement EVS et AVS en CUI-CAE :
Beaucoup de CUI arrivent à terme le 30 avril. Actuellement, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) n’a reçu aucune directive du rectorat. Le collectif est en contact régulier avec les services de l’Education Nationale afin d’obtenir des informations le plus rapidement possible.
Étant donné le contexte d’austérité budgétaire, il est à craindre que l’enveloppe du ministère du travail soit réduite. Les possibilités de reconductions n’étant pas obligatoires, il est envisageable qu’un certain nombre d’EVS et/ou AVS ne soient pas renouvelés.
Si tel était le cas nous envisagerions une mobilisation.
EVS-AVS susceptibles d’être renouvelés :
- Moins de 24 mois effectués et au moins 6 mois restant sur la durée totale de 24 mois
- Si plus de 24 mois, possibilités de dérogation :
o Pour les salariés bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
o Pour les salariés de plus de 50 ans ET bénéficiant des minimas sociaux
Attention : il s’agit de possibilités. En aucun cas l’employeur n’est tenu de renouveler les contrats.
En l’état, il est conseillé aux EVS-AVS de signaler auprès du service concerné de la DSDEN leur souhait d’être renouvelé, en insistant notamment sur les possibilités de dérogation. Un courrier de l’équipe de l’école (ou directeur-trice) ainsi qu’éventuellement des parents (pour les AVS) peut aussi venir en soutien de cette demande de renouvellement.
Le collectif enverra les informations dès qu’il en aura connaissance.
Dossiers prud’hommes :
Les dossiers sont bien arrivés chez l’avocat qui a adressé à chaque EVS-AVS un courrier l’informant qu’il acceptait de défendre ses intérêts.
Questions :
- Quand régler les frais ? A réception de la facture, à l’issue du jugement.
- Quand sera déposée la saisine ? pas avant cet été.
- Pourquoi ? Aspect technique : lors des précédentes audiences il y a eu de nombreux renvois de jugements (au moins 3 en Indre et Loire…). Afin d’éviter ces reports et d’accélérer la procédure, les saisines seront adressés avec les conclusions de l’avocat. Ainsi, les délai pour les saisines sont plus longs mais la procédure devrait être accélérée.
Plus d’infos à la fin du printemps/début de l’été
Prochaine réunion : Mercredi 15 mai 14h
Si les directives sur le renouvellement des EVS-AVS ne prévoient pas le renouvellement de tous les contrats susceptibles d’être renouvelés, nous devrons prévoir une réunion en urgence pour envisager la mobilisation.
