7 décembre 2012
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Le 11 juillet dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a annulé un jugement de la cour d’appel de Bordeaux qui donnait tort à une EVS. L’argument retenu par la cour d’appel : l’adaptation dans l’emploi tient lieu de formation. C’est un des argument défendu le plus souvent par les avocats des lycées employeurs. C’est donc une victoire pour le combat que nous menons qui va faciliter nos prochains recours.
Lire l'arrêt de la cours de cassation
